Installation of road lighting equipment (Франция - Тендер #48110756)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sictiam
      business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
      Sophia Antipolis Cedex
      06905
      France
      Telephone: +33 492969292
      E-mail: marches@sictiam.fr
      Fax: +33 492969296
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte informatique
      
   5. Main activity:
      Other activity: Syndicat mixte informatique
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         travaux de rénovation du parc D"Éclairage public des adhérents du sictiam

      2. Main CPV code:
         45316110
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l"éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d"ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam).La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CahierDes Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 20 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45316110, 34993000, 34928500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les travaux s"exécuteront dans les communes membres du SICTIAM situées dans le département des Alpes-Maritimes

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l"éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d"ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam). La description détaillées des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les délais maximums d"exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP. Les candidats peuvent cependant s"engager sur des délais plus performants dans leurs offres

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 20 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans les 3 mois précédant, la fin de chaque période de validité du marché, l"acheteur signalera par écrit au titulaire s"il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. En cas de silence de l"acheteur à l"expiration de ce délai, l"accord-cadre est réputé reconduit

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et à bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d"exécution du marché, reconductions comprises, est de 20 000 000 euros hors taxes.La répartition des commandes entre les titulaires de l"accord-cadre est indiquée à l"article 1.9 du CCAP

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         attestations d"assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l"objet du marché.l"utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété ou : - lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : a) n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Justificatif Lorsque l"immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu"il s"agit d"une profession réglementée : Un numéro unique d"identification permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         l"Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.- En matière de travaux, déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l"opérateur économique peut être apportée par tout moyen).- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise. Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le SICTIAM, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d"insertion professionnelle. A cet effet, un nombre d"heures de travail nécessaires à l"exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l"article 2.6 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 14:00
      Place:

      sictiam

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le Service de la Commande Publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция