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Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110516)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Pantin
Номер конкурса: 48110516
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231212 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Pantin
      84/88 Avenue du général leclerc
      Pantin
      93500
      France
      Téléphone: +33 149154008
      Courriel: Commandepublique@ville-pantin.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6NeYAXG9aL
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6NeYAXG9aL

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        construction D"Une halle sportive dans L"Enceinte du stade charles auray a pantin

        Numéro de référence: 2023120
      2. Code CPV principal:
        45212000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        construction D"Une halle sportive dans L"Enceinte du stade charles auray a pantin

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45212200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        construction d"une halle sportive dans l"enceinte du stade Charles Auray

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 16
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-capacités techniques de l"entreprise ou du groupement appréciées au regard du cadre de présentation du candidat (40%)2 -Pertinences des références proposées au regard de la complexité, du mode constructif et des ambitions environnementales du projet (40%)3 -Garantie et capacités économiques et financières du candidat (20%)

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les candidats devront justifier d"un chiffre d"affaire annuel minimum dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 28 M euro(s) (H.T.).En cas de groupement d"entreprise, cette exigence est requise pour le groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les candidats devront remettre le cadre de présentation du candidat (annexe 1) renseignant :-Le chiffre d"affaire, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)-une note décrivant les moyens techniques, logistiques et l"organisation prévue (interne, sous-traitance...) mis en oeuvre pour répondre à la complexité, au mode constructif mixte de l"opération et aux enjeux environnementaux.Les candidats devront également remettre le cadre de présentation de 5 références (annexe 2) renseignant : - le nom de l"opération, le nom du maître d"ouvrage, le lieu d"exécution- programme des travaux- le montant des travaux- la surface utile des travaux- année de livraison et durée du chantier- les performances énergétiques du bâtiment- et le cas échéant : les labels ou démarche durable, site occupé, démarche Bdf, matériaux bio-géo sourcé, insertion, réemploi, zéro énergie

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        la liste des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les conditions d"exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier " équité sociale " et ainsi développer l"offre d"insertion par l"économique en faveur des personnes en situation d"insertion sociale et professionnelle, le maître d"ouvrage s"engage à mettre en oeuvre des actions d"insertion professionnelle. Le marché fait donc l"objet d"une condition d"exécution relative à l"insertion professionnelle et à l"emploi de ces publics

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Avis est rédigé et est publié en langue française. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1-une phase candidature au terme de laquelle 4 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés 2-une phase offre au terme de laquelle l"attributaire sera choisi

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Fax: +33 149202099
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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