Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants (Франция - Тендер #48110516) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pantin Номер конкурса: 48110516 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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construction D"Une halle sportive dans L"Enceinte du stade charles auray a pantin
Reference number: 2023120construction D"Une halle sportive dans L"Enceinte du stade charles auray a pantin
construction d"une halle sportive dans l"enceinte du stade Charles Auray
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-capacités techniques de l"entreprise ou du groupement appréciées au regard du cadre de présentation du candidat (40%)2 -Pertinences des références proposées au regard de la complexité, du mode constructif et des ambitions environnementales du projet (40%)3 -Garantie et capacités économiques et financières du candidat (20%)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:les candidats devront justifier d"un chiffre d"affaire annuel minimum dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 28 M euro(s) (H.T.).En cas de groupement d"entreprise, cette exigence est requise pour le groupement
les candidats devront remettre le cadre de présentation du candidat (annexe 1) renseignant :-Le chiffre d"affaire, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)-une note décrivant les moyens techniques, logistiques et l"organisation prévue (interne, sous-traitance...) mis en oeuvre pour répondre à la complexité, au mode constructif mixte de l"opération et aux enjeux environnementaux.Les candidats devront également remettre le cadre de présentation de 5 références (annexe 2) renseignant : - le nom de l"opération, le nom du maître d"ouvrage, le lieu d"exécution- programme des travaux- le montant des travaux- la surface utile des travaux- année de livraison et durée du chantier- les performances énergétiques du bâtiment- et le cas échéant : les labels ou démarche durable, site occupé, démarche Bdf, matériaux bio-géo sourcé, insertion, réemploi, zéro énergie
Minimum level(s) of standards possibly required:la liste des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation;
les conditions d"exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier " équité sociale " et ainsi développer l"offre d"insertion par l"économique en faveur des personnes en situation d"insertion sociale et professionnelle, le maître d"ouvrage s"engage à mettre en oeuvre des actions d"insertion professionnelle. Le marché fait donc l"objet d"une condition d"exécution relative à l"insertion professionnelle et à l"emploi de ces publics
l"Avis est rédigé et est publié en langue française. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1-une phase candidature au terme de laquelle 4 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés 2-une phase offre au terme de laquelle l"attributaire sera choisi
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Montreuil