Drinking-water distribution (Франция - Тендер #48110487) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération du Cotentin Номер конкурса: 48110487 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Cherbourg-en-Cotentin: Drinking-water distribution
2023/S 220-692110
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
délégation des services publics eau & assainissement collectif secteurs Nord-Est (lot 1) et Sud-Ouest (lot 2) de l"agglomération le Cotentin
exploitation Eau potable (Aep): entretien & surveillance installations production & distribution d"aep (ouvrages, réseaux & accessoires, branchements, compteurs); surveillance & contrôle qualité de l"eau produite & distribuée, recherche anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et leur résorption;assainissement collectif :entretien & surveillance: 1) des réseaux unitaires et/ou séparatifs de collecte des eaux usées (Eu) & des accessoires de réseau, dont postes relèvement & refoulement ; 2) des installations traitement Eu & boues ; surveillance & contrôle rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche anomalies & leur résorption; élimination déchets et sous-produits; évacuation & élimination boues produites selon filières; Pour l"ensemble : réalisation travaux; gestion relations abonnés & usagers; information & assistance technique pour la maîtrise des services
délégation des services publics d"eau et d"assainissement collectif du secteur Nord-Est
la gestion des services délégués inclut l"exploitation des services d"eau potable et d"assainissement collectif décrit précédemment au présent avis pour le secteur Nord-Est du territoire de l"agglomération du Cotentin
caractéristiques des services d"eau potable et d"assainissement collectif (données Rad 2021) : se référer aux informations mentionnées à l"article 1.3 du règlement de la consultation
délégation des services publics d"eau et d"assainissement collectif du secteur Sud-Oest
la gestion des services délégués inclut l"exploitation des services d"eau potable et d"assainissement collectif décrit précédemment au présent avis pour le secteur Sud-Ouest du territoire de l"agglomération du Cotentin
caractéristiques des services d"eau potable et d"assainissement collectif (données Rad 2021) : se référer aux informations mentionnées à l"article 1.3 du règlement de la consultation
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
délégation des services publics d"eau et d"assainissement collectif du secteur Nord-Est
Section V: Award of concession
délégation des services publics d"eau et d"assainissement collectif du secteur Sud-Oest
Section VI: Complementary information
durée concession 01/01/2024 au 31/12/2030. Critères attribution : Prix & aspects financier 50%;valeur technique offre & qualité gestion service rendu usager 45%; Aspects Transition écologique & solidaire 5%.date délib. Autorisant signature contrat:28/09/2023. Date signature contrat:23/10/2023. Date notif. Lots 1 & 2 :27/10/2023.Introduction de recours:recours de pleine juridiction par tout tiers ayant un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe & certaine (Ce, 4/4/14, no358994) dans le délai max. 2 mois dès date publication présent avis. Cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé suspension (art.l.521-1 Cja). Présent avis vaut publicité de décision de conclure le contrat & ses annexes. Pièces consultables sur demande écrite par courrier en Rar à l"attention de l"agglomération le Cotentin, direction cycle de l"eau, 2 quai de Caligny, 50108 Cherbourg-En-Cotentin en respectant les secrets protégés par la loi
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l"article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l"article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l"article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées