Detection and analysis apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110451)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
      65 rue de la Perverie - BP 42408
      NANTES
      44300
      France
      Téléphone: +33 635830527
      Courriel: morgan.le-moullec@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et Maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz (CPG) et leurs consommables associés (coupelles inox)

      2. Code CPV principal:
         38430000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture, installation et maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz alpha/ bêta (CPG) et fourniture de leurs consommables associés (coupelles inox)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38430000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Principalement les Centres de Production Nucléaire et la Direction Industrielle d"EDF

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture, installation et maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz alpha/ bêta (CPG) et fourniture de leurs consommables associés (coupelles inox)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 204
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée totale du marché sera de 17 ans, dont 7 ans dédiés à l"achat d"appareils, puis 10 ans dédiés à la maintenance associée aux appareils achetés.

         A l"issue des 7 ans dédiés à l"achat d"appareils, une nouvelle consultation sera réalisée pour une nouvelle période d"approvisionnement d"appareils, ou une extension du marché en cours sera réalisée par voie d"avenant au besoin.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Démontrer sa capacité à fournir le matériels attendu puis réaliser les interventions de maintenance dans un environnement nucléaire.

         Répondre aux critères d"aptitudes exposés dans le RFI disponible à l"adresse https://pha2.edf.com

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir:

         - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 dernières années,

         - Tout document permettant d’apprécier la situation économique propre y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait K Bis,...)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 1 million d’euros en fournitures et services objet du marché au cours de chacune de ces 3 dernières années,

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Etre en capacité de fournir, installer, mettre en service les appareils,

         - Assurer la formation des utilisateurs,

         - Etre en capacité d’assurer l’approvisionnement des consommables liés à l’utilisation des appareils,

         - Assurer la pérennité du produit (cycle de vie, gestion des pièces détachées).

         - Etre en capacité de proposer des appareils qui puissent répondre aux exigences des normes et réglementation en vigueur,

         - Disposer des moyens humains et matériels en fournissant notamment la présentation de son entreprise

         (plaquette, etc...), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le

         candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),

         - Etre en possession des habilitations requises pour intervention sur site nucléaire,

         - Disposer d’un Service Après-Vente (SAV) et assurer la maintenance sur site avec des intervenants habilités,

         - Disposer d’une assistance téléphonique (réponse apportée à l’utilisateur au maximum dans les 24 h ou dès le

         prochain jour ouvré),

         - Disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant, parlant français,

         - Assurer l’enlèvement et la reprise des appareils.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         - Être habilité H0, B1, M1, RP1 ;

         - Posséder une aptitude DATR B ;

         D"autres exigences seront spécifiées dans le cahier des charges qui sera diffusé lors de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      L"accord cadre est composé d"une activité d"achat de matériel neuf pendant moins de 8 ans suivi d"une maintenance associés aux matériels précédemment achetés pour une durée de 10 ans (durée de vie moyenne d"un appareil). Pour mettre en concurrence la maintenance réalisée par le constructeur, nous avons choisi de l"associer à l"achat du matériel expliquant une durée totale longue de l"accord cadre.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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