Detection and analysis apparatus (Франция - Тендер #48110451)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA – Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI - Agence de Nantes
      65 rue de la Perverie - BP 42408
      NANTES
      44300
      France
      Telephone: +33 635830527
      E-mail: morgan.le-moullec@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture et Maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz (CPG) et leurs consommables associés (coupelles inox)

      2. Main CPV code:
         38430000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Fourniture, installation et maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz alpha/ bêta (CPG) et fourniture de leurs consommables associés (coupelles inox)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         38430000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Principalement les Centres de Production Nucléaire et la Direction Industrielle d"EDF

      4. Description of the procurement:
         

         Fourniture, installation et maintenance de Compteurs Proportionnels à Gaz alpha/ bêta (CPG) et fourniture de leurs consommables associés (coupelles inox)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 204
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         La durée totale du marché sera de 17 ans, dont 7 ans dédiés à l"achat d"appareils, puis 10 ans dédiés à la maintenance associée aux appareils achetés.

         A l"issue des 7 ans dédiés à l"achat d"appareils, une nouvelle consultation sera réalisée pour une nouvelle période d"approvisionnement d"appareils, ou une extension du marché en cours sera réalisée par voie d"avenant au besoin.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Démontrer sa capacité à fournir le matériels attendu puis réaliser les interventions de maintenance dans un environnement nucléaire.

         Répondre aux critères d"aptitudes exposés dans le RFI disponible à l"adresse https://pha2.edf.com

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir:

         - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 dernières années,

         - Tout document permettant d’apprécier la situation économique propre y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait K Bis,...)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Avoir réalisé un chiffre d’affaire d’au moins 1 million d’euros en fournitures et services objet du marché au cours de chacune de ces 3 dernières années,

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Etre en capacité de fournir, installer, mettre en service les appareils,

         - Assurer la formation des utilisateurs,

         - Etre en capacité d’assurer l’approvisionnement des consommables liés à l’utilisation des appareils,

         - Assurer la pérennité du produit (cycle de vie, gestion des pièces détachées).

         - Etre en capacité de proposer des appareils qui puissent répondre aux exigences des normes et réglementation en vigueur,

         - Disposer des moyens humains et matériels en fournissant notamment la présentation de son entreprise

         (plaquette, etc...), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le

         candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),

         - Etre en possession des habilitations requises pour intervention sur site nucléaire,

         - Disposer d’un Service Après-Vente (SAV) et assurer la maintenance sur site avec des intervenants habilités,

         - Disposer d’une assistance téléphonique (réponse apportée à l’utilisateur au maximum dans les 24 h ou dès le

         prochain jour ouvré),

         - Disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant, parlant français,

         - Assurer l’enlèvement et la reprise des appareils.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         - Être habilité H0, B1, M1, RP1 ;

         - Posséder une aptitude DATR B ;

         D"autres exigences seront spécifiées dans le cahier des charges qui sera diffusé lors de la consultation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      L"accord cadre est composé d"une activité d"achat de matériel neuf pendant moins de 8 ans suivi d"une maintenance associés aux matériels précédemment achetés pour une durée de 10 ans (durée de vie moyenne d"un appareil). Pour mettre en concurrence la maintenance réalisée par le constructeur, nous avons choisi de l"associer à l"achat du matériel expliquant une durée totale longue de l"accord cadre.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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