Hire of mowers or agricultural equipment with operator (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110318)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52 avenue de Saint-Just
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Contact.dap@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.departement13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510970&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains gérés par le département des Bouches-Du-Rhône (3 lots)

         Numéro de référence: 2023-0479
         
      2. Code CPV principal:
         77112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres relatifs à l"exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d"arrêt) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d"aménagements routiers futurs et d"entretien de la végétation et nettoyage du terre plein central (T.P.C.) de la Route Départementale no9 (Rd9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/Rd9) et 5+0550 (village d"aix les Milles)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 930 381.52 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes : Le candidat devra indiquer les lots qu"il souhaite obtenir en priorité dans l"hypothèse où il sera désigné attributaire des 3 lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         arrondissement d"arles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77314000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         arrondissement d"arlesmontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 775 880.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l"accord-cadre multiplié par la durée de l"accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

      14. Intitulé:
          

          arrondissement d"aix-en-provence

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77314000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          arrondissement d"aix-en-provencemontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 316 600.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l"accord-cadre multiplié par la durée de l"accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 2 de ce marché public, une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP

      27. Intitulé:
          

          arrondissement de Marseille-Etang-De-Berre

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77314000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          arrondissement de Marseille-Etang-De-BerreMontant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 837 901.52 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l"accord-cadre multiplié par la durée de l"accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.dans le cahier des charges du lot 3 de ce marché public, une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique est prévue. Les modalités de sa mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l"année et le destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 10:00
      

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