Social work and related services (Франция - Тендер #48110312) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cergy Номер конкурса: 48110312 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Cergy-Pontoise: Social work and related services
2023/S 220-693490
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
territoire de Cergy
le marché public a pour objet la mise en place et la gestion d"un Dispositif de Médiation Sociale Urbaine (D.M.S.U) sur la commune de Cergy
marché à prix mixtes :-une partie à prix global et forfaitaire-une partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 83 333 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
prestations de médiation sociale et urbaine pour la Ville de Cergy
Section VI: Complementary information
place de l"offre dans le classement : 1ère.Procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de l"article L. 2123-1-3°du CCP (montant supérieur à 215 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché).Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CeRecours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation