Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #48110272) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c. De C. Du Massif du Vercors Номер конкурса: 48110272 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des biodéchets
Reference number: 2023fom26collecte et traitement des biodéchets méthode BokashiFourniture et suivi de composteurs collectifs et individuels
collecte et traitement de biodéchets - méthode Bokashi
Lot No: 119 chemin de la Croix Margot 38250 - villard de Lans
collecte et valorisation des déchets organiques des professionnels ne pouvant pas les composter in situ
le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois
suivi des composteurs collectifs et de quartier
Lot No: 219 chemin de la Croix Margot 38250 - villard de Lans
appui pour le suivi de l"installation et de la gestion quotidienne des composteurs collectifs et des composteurs de quartier et pour la réalisation d"une stratégie de développement du compostage, du paillage et du broyage sur sites
le marché est reconductible tacitement trois fois 12 mois
proposition d"une stratégie de développement du compostage, du paillage et du broyage
fournitures de composteurs collectifs ou individuels
Lot No: 319 chemin de la Croix Margot 38250 - villard de Lans
fourniture de composteurs de différents volumes, de bioseaux et d"outils d"aération
le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur