Public utilities (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110222)

Nom officiel: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro national d"identification: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman BP 30122
Ville: Landivisiau
Code NUTS: FR France
Code postal: 29401
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Courriel: accueil@pays-de-landivisiau.com
Téléphone: +33 298684241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-de-landivisiau.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Autre activité: Assainissement collectif

concession du service public de l"assainissement collectif

Numéro de référence: PF-2023-06

65000000 Services publics

Services

gestion du service public de l"assainissement collectif sur le périmètre des communes de Guiclan, Locmélar, Saint-Sauveur et Sizun

Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 1 024 709.00 EUR

65000000 Services publics

Code NUTS: FR France

Lieu principal d"exécution:

communes de Guiclan, Locmélar, Saint-Sauveur et Sizun

le concessionnaire assurera l"exploitation du service public d"assainissement collectif, à savoir :

- la collecte des eaux usées;

- le transport des eaux usées ;

- le traitement des eaux usées ;

- le traitement et l"évacuation des boues d"épuration ;

- la gestion clientèle

il effectuera à ce titre la gestion patrimoniale, l"entretien et la maintenance, les travaux neufs, au titre d"un programme de renouvellement. Il se verra également appliqué une obligation d"amélioration des performances du service selon différents indicateurs (diagnostic permanent, curage des réseaux, conformité physico-chimique, etc.)

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 60

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 015-039932

Une concession/un lot est attribué(e): oui

26/09/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: pole-offres-centreouest@veolia.com
Téléphone: +33 240138820
Adresse internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 1 024 709.00 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d"amendes par les usagers: 1 024 709.00 EUR

Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal Administratif de Rennes :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;

- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code justice administrative) ;

- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

10/11/2023