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Repair and maintenance services of electrical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110200)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: assemblée nationale
Номер конкурса: 48110200
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20231110OtherContract award noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C0301
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      assemblée nationale
      126 rue de l"université
      Paris 07 Sp
      75355
      France
      Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Assemblée parlementaire
    3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance des dispositifs D"Alimentation D"Équipements sensibles (accord-cadre 2022an-40)

        Numéro de référence: 2022AN-40
      2. Code CPV principal:
        50711000, 50711000, 45315100, 50532400, 50711000, 45315100, 50532400, 50711000, 45315100, 50532400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d"alimentation des équipements sensibles de l"assemblée nationale. Ces dispositifs d"alimentation, essentiels pour l"exploitation et la sécurité des installations de l"assemblée nationale, se divisent en trois catégories : - alimentations sans interruption (Asi), - dispositifs de transfert statique (Dts), - alimentations électriques de sécurité (AES

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SOCOMEC

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000, 45315100, 50532400
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        assemblée nationale - paris 7ème

      4. Description des prestations:

        le lot 1 consiste en la maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SOCOMEC dans le cadre de l"accord-cadre 2022an-40, ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d"alimentation des équipements sensibles de l"assemblée nationale.l"accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 1 s"élève à 440 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l"accord-cadre par lot :L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l"article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 803 960 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Information sur les options:
        Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
      9. Intitulé:

        maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SCHNEIDER

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000, 45315100, 50532400
      11. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        assemblée nationale - paris 7ème

      12. Description des prestations:

        le lot 2 consiste en la maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SCHNEIDER dans le cadre de l"accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d"alimentation des équipements sensibles de l"assemblée nationale.l"accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 2 s"élève à 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l"accord-cadre par lot :L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l"article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 947 930 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

      13. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      14. Information sur les options:
        Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
      17. Intitulé:

        maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000, 45315100, 50532400
      19. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        assemblée nationale - paris 7ème

      20. Description des prestations:

        le lot 3 consiste en la maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques dans le cadre de l"accord-cadre 2022an-40 ayant pour objet les maintenances préventive, corrective et améliorative des dispositifs d"alimentation des équipements sensibles de l"assemblée nationale.l"accord-cadre est un marché composite, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Quantité à fournir : À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel pour le lot 3 s"élève à 80 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans (partie forfaitaire et partie à bons de commande incluses).montant maximum de l"accord-cadre par lot :L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l"article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Le montant maximum pour le lot 3 est fixé à 120 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans, toutes dépenses confondues

      21. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      22. Information sur les options:
        Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 129-412603
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Marché nº: 2022AN-40
      Lot nº: 1
      Intitulé:

      maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SOCOMEC

      Marché nº: 2022AN-40
      Lot nº: 2
      Intitulé:

      maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles SCHNEIDER

      Marché nº: 2022AN-40
      Lot nº: 3
      Intitulé:

      maintenance des dispositifs d"alimentation d"équipements sensibles de marque RIELLO et multimarques

  • Section VI
    1. Informations complémentaires

      déclaration sans suite des trois lots pour motif d"intérêt général en raison de l"insuffisance de concurrence

    2. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris 04 Sp
        75181
        France
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris 04 Sp
        75181
        France
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
    3. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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