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Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110118)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Lille
Номер конкурса: 48110118
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231211 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableGeneral public services01C2101
15/11/2023    S220

France-Lille: Services de réinsertion

2023/S 220-693555

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d"identification: 21590350100017
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent - cS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZOaFPyj9tr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZOaFPyj9tr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire 2023mc414dcp : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 2023MC414DCP
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conformément à l"article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire et d"une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l"ordre de service de démarrage

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville de Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d"emplois
77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d"exécution:

territoire de Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lille

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (prestations annexes de fourniture de matériel et de services d"insertion) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d"emplois
77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d"exécution:

territoire de Lomme

II.2.4)Description des prestations:

prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (heures d"insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville d"hellemmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
79611000 Services de recherche d"emplois
77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d"exécution:

territoire d"hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville d"hellemmes

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (heures d"insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 15 0000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les éléments demandés au titre de la candidature et de l"offre sont mentionnés à l"article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est donc ouvert à la négociation. La consultation fait l"objet de 3 lots. Pour tous les lots, les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération / 50%) - prix ( pondération : 30%) - qualité technique (pondération : 20%). Pour chacun des lots, les sous-critères sont détaillés à l"article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L"Ensemble des informations relatives à l"accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2023mc414dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d"ouverture des plis : 12/12/2023 à 14h00

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d"exécution:

pour tous les lots, il est précisé que ce marché est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l"article R2122-7° du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 11/12/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l"article R2192-10 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2023

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