Probation services (Франция - Тендер #48110118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Lille Номер конкурса: 48110118 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lille: Probation services
2023/S 220-693555
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
affaire 2023mc414dcp : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
conformément à l"article R2123-1 3° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Chacun des 3 lots donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire et d"une partie unitaire. Pour cette dernière, le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT (lot 1), de 80 000 euro(s) HT (lot 2) et de 15 000 euro(s) HT (lot 3), sur la durée du marché de 4 ans ferme, à compter de l"ordre de service de démarrage
lot 1 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
territoire de Lille
prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lille
le lot 1 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (prestations annexes de fourniture de matériel et de services d"insertion) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
lot 2 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
territoire de Lomme
prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville de Lomme
le lot 2 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (heures d"insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
lot 3 : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification d"espaces verts de divers sites de la Ville d"hellemmes
territoire d"hellemmes
prestations d"insertion et de qualification ayant pour support l"entretien, le fleurissement et la requalification des espaces verts de divers sites de la Ville d"hellemmes
le lot 3 donnera lieu à la conclusion d"un marché à prix mixtes, composé d"une partie forfaitaire (prestations d"insertion) et d"une partie unitaire (heures d"insertion complémentaires) pouvant être commandées dans la limite d"un montant maximum de 15 0000 euro(s) HT sur la durée du marché de 4 ans
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les éléments demandés au titre de la candidature et de l"offre sont mentionnés à l"article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est donc ouvert à la négociation. La consultation fait l"objet de 3 lots. Pour tous les lots, les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération / 50%) - prix ( pondération : 30%) - qualité technique (pondération : 20%). Pour chacun des lots, les sous-critères sont détaillés à l"article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L"Ensemble des informations relatives à l"accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2023mc414dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d"ouverture des plis : 12/12/2023 à 14h00
pour tous les lots, il est précisé que ce marché est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l"article R2122-7° du Code de la commande publique
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l"article R2192-10 du Code de la commande publique