Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110012)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RCUA
      14, place des Halles
      STRASBOURG
      67000
      France
      Téléphone: +33 388752036
      Courriel: pgross@r-gds.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.r-cu.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://r-cu.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre multi-attributaires de Maitrise d"oeuvre pour travaux de pose de réseau de chaleur et VRD

      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre multi-attributaire à bon de commande a pour objet la réalisation de mission de maitrise d"oeuvre dans les domaines suivants :

         - Création de réseaux de chaleur

         - Voirie et réseaux divers associés à la construction d"une unité de production d"énergie

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre multi-attributaire à bon de commande a pour objet la réalisation de mission de maitrise d"oeuvre dans les domaines suivants :- Création de réseaux de chaleur- Voirie et réseaux divers associés à la construction d"une unité de production d"énergie

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Renouvelable pour 3 années complémentaires

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code

         association suivant : f3bb640bb8-4125

         https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125

         - un extrait du registre du commerce et des sociétés,

         - ses attestations d"assurance en cours de validité indiquant que l"entreprise est garantie en ce qui concerne

         sa responsabilité civile et décennale,

         - les attestations ou certificats délivrés par les administrations avec le code association suivant : mjyead6tk6-

         4263

         - un extrait du registre du commerce et des sociétés,

         - ses attestations d"assurance en cours de validité indiquant que l"entreprise est garantie en ce qui concerne

         sa responsabilité civile et décennale,

         - les attestations ou certificats délivrés par les administrations

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

         - le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - ses références,

         - ses moyens humains et matériels généraux,

         - ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,

         - les qualifications de son entreprise,

         - toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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