Natural gas (Франция - Тендер #48110007) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saverdun Номер конкурса: 48110007 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour La Commune De Saverdun
Reference number: 2023014le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l"acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la commune de Saverdun et la fourniture de services associés
mairie de Saverdun - hotel de ville - place du souvenir Français 09700 - saverdun
le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l"acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la commune de Saverdun et la fourniture de services associés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:copie de l"autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l"article L443-1 du Code de l"énergie ou preuve de la demande d"autorisation en cours
saverdun
01/01/2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://ldm.aws-achat.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."