Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109986) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 48109986 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité
Numéro de référence: 71230253le présent accord-cadre " Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité " a pour objet la collecte, la gestion des recettes voyageurs de la Métropole Mobilité (alimentation billetterie, collecte et analyse des recettes)
métropole Aix-Marseille Provence
en application du paragraphe II de l"article L.1611-7-2 du CGCT, le présent marché porte sur la gestion des recettes voyageurs des réseaux de transport métropolitains, dont les recettes sont propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dehors des réseaux exploités par la RTM. Le mandat donné à l"organisme pour assurer l"encaissement de recettes ou le paiement de dépenses au nom et pour le compte de l"autorité organisatrice de la mobilité prend la forme d"une convention dont les modalités sont décrites aux L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repris dans l"instruction du 9 février 2017.le contenu des prestations est indiqué dans CCTP
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois d" une période de deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation de l"organisation et des moyens humains affectés aux prestations : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence des procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l"exécution des prestations : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Performance environnementale en vue de la réduction des émissions polluantes des véhicules : 5 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L"attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économiquel"accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d"émission des bons de commande figurent au Ccap.L"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour chaque période de l"accord-cadre de 2 ans. L"Estimation s"entend sur la durée totale, reconduction comprise, soit 24 mois.------------------------------------l"avis est rédigé et publié en langue francaise. les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
tribunal administratif de Marseille