Road transport services (Франция - Тендер #48109985) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ugecam Bretagne Pays de La Loire Номер конкурса: 48109985 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille
Reference number: 257_2023prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille
la prestation concerne le déménagement des activités des services des trois sites (Saint Yvi, Quimper et Concarneau) du Pôle de Réadaptation de Cornouaille vers les nouveaux locaux (en cours de construction) situés 61 rue de Trégunc à Concarneau (dépt 29).Le marché comporte une tranche ferme qui inclut le transfert des biens, équipements et mobiliers vers les nouveaux locaux ; une tranche optionnelle relative aux prestations de démontage de certains biens, mobiliers transférés fixés aux murs/sols et 6 prestations unitaires. Le détail des prestations attendues et le phasage des opérations de transfert sont décrits dans le CCTP et ses annexes
l"Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l"ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d"exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation
les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (assurance contractée auprès d"une compagnie agréée garantissant la responsabilité civile pour dommages de toutes natures causées au tiers)
Minimum level(s) of standards possibly required:les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d"affaires annuel minimal de 300 000 euro(s) HT, dans le domaine concerné par le présent marché
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée d"intervention. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié ;Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...)
l"Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l"ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d"exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation
voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu"à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu"à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
tribunal Judiciaire de Rennes