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Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109985)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ugecam Bretagne Pays de La Loire
Номер конкурса: 48109985
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231115 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ugecam Bretagne Pays de La Loire
      2 chemin du Breil - bP 60075
      Saint-Herblain
      44814
      France
      Téléphone: +33 240138224
      Courriel: Secretariat.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419619&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille

        Numéro de référence: 257_2023
      2. Code CPV principal:
        60100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la prestation concerne le déménagement des activités des services des trois sites (Saint Yvi, Quimper et Concarneau) du Pôle de Réadaptation de Cornouaille vers les nouveaux locaux (en cours de construction) situés 61 rue de Trégunc à Concarneau (dépt 29).Le marché comporte une tranche ferme qui inclut le transfert des biens, équipements et mobiliers vers les nouveaux locaux ; une tranche optionnelle relative aux prestations de démontage de certains biens, mobiliers transférés fixés aux murs/sols et 6 prestations unitaires. Le détail des prestations attendues et le phasage des opérations de transfert sont décrits dans le CCTP et ses annexes

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l"ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d"exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents (assurance contractée auprès d"une compagnie agréée garantissant la responsabilité civile pour dommages de toutes natures causées au tiers)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d"affaires annuel minimal de 300 000 euro(s) HT, dans le domaine concerné par le présent marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée d"intervention. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié ;Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l"ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d"exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Rennes
        cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
        Rennes Cedex
        35031
        France
        Point(s) de contact: 35031
        Téléphone: +33 299653737
        Courriel: tj2-rennes@justice.fr
        Fax: +33 223448553
        Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu"à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu"à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

        tribunal Judiciaire de Rennes
        cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
        Rennes Cedex
        35031
        France
        Point(s) de contact: 35031
        Téléphone: +33 299653737
        Courriel: tj2-rennes@justice.fr
        Fax: +33 223448553
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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