Surveillance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109971) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: est ensemble Номер конкурса: 48109971 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Romainville: Services de surveillance
2023/S 220-692295
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l"ept Est Ensemble
prestation de surveillance et de gardiennage des équipements et des manifestations de l"ept Est Ensemble
secteur Montreuil
secteur Montreuil
les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
secteur Bobigny, Bondy et Noisy-Le-Sec
secteur Bobigny, Bondy et Noisy-Le-Sec
les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
secteur Pantin, Romainville, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais
les seuils de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d"exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d"un an et est reconduit tacitement jusqu"à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.Les prestations seront financées selon les Fonds propres d"est Ensemble à hauteur de 100%.Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée