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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109913)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de l"oise
Номер конкурса: 48109913
Дата публикации: 15-11-2023
Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231215 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de l"oise
      direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l"achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l"europe, 1 rue Cambry
      Beauvais
      60000
      France
      Téléphone: +33 344066092
      Courriel: LD-commandepublique@oise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise D"Oeuvre pour le remplacement du pont de la Rd15 a le plessis-brion

        Numéro de référence: CG_60_20230905W2_01
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre d"infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la Rd15 à Le Plessis-Brion. L"Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d"oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d"infrastructure

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rd15 le plessis-brion (Oise)

      4. Description des prestations:

        les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 72
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro ht pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        la consultation ne comporte pas de conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"économie, à l"innovation, à l"environnement, au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations au sens des dispositions de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      beauvais

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro ht pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier - cs 81114
        Amiens Cedex 01
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

        greffe du Tribunal administratif d"amiens
        14 rue Lemerchier CS 81114
        Amiens Cedex 01
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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