Engineering services (Франция - Тендер #48109913) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"oise Номер конкурса: 48109913 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maitrise D"Oeuvre pour le remplacement du pont de la Rd15 a le plessis-brion
Reference number: CG_60_20230905W2_01la consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre d"infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la Rd15 à Le Plessis-Brion. L"Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d"oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d"infrastructure
rd15 le plessis-brion (Oise)
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro ht pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
la consultation ne comporte pas de conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"économie, à l"innovation, à l"environnement, au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations au sens des dispositions de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique
beauvais
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture n"est pas publique
le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro ht pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
greffe du Tribunal administratif d"amiens