Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products (Франция - Тендер #48109723) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gip resah Номер конкурса: 48109723 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de Dispositifs médicaux stériles (dms). Sad 2020-023
Reference number: 1900004le présent système d"acquisition dynamique porte sur la fourniture de dispositifs médicaux stériles. Il est subdivisé en 21 catégories détaillées à l"annexe 1 du règlement de la consultation.
france
le présent système d"acquisition dynamique porte sur la fourniture de dispositifs médicaux stériles. Il est subdivisé en 21 catégories détaillées à l"annexe 1 du règlement de la consultation
la présente consultation a pour objet la création d"un système d"acquisition dynamique tel que défini à l"article L. 2125-1 du code de la commande publique. Elle s"inscrit dans le cadre du déploiement de la plate-forme collaborative de passation des marchés du Resah, agissant en tant que centrale d"achat au sens de l"article L. 2113-2, 2o du code de la commande publique pendant la durée du SAD
la présente consultation a pour objet la création d"un système d"acquisition dynamique tel que défini à l"article L. 2125-1 du code de la commande publique. Elle s"inscrit dans le cadre du déploiement de la plate-forme collaborative de passation des marchés du Resah, agissant en tant que centrale d"achat au sens de l"article L. 2113-2, 2o du code de la commande publique pendant la durée du SAD
il est loisible aux opérateurs économiques d"introduire:
- jusqu"à la signature d"un MSP, un recours en référé précontractuel ;
- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
greffe du tribunal administratif de Paris