Installation services of mechanical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109700)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille
      140, avenue Viton
      Marseille
      13009
      France
      Courriel: marta.alcaraz-comas@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Approvisionnement et exploitation Dispositif Provisoire Mobile de Borication

      2. Code CPV principal:
         51120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         • Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)

         • Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches

         • Prestation de maintenance et dépannage sur site

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE Palier 1300 MW

      4. Description des prestations:
         

         1/ Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)Principales fonctions d’un DPMB :

         - Flexibles d’aspiration et de refoulement,

         - Système d’Aspiration et de refoulement d’eau borée (pompe(s)),

         - Système d’accueil et de retrait ainsi que de confinement statique + dynamique (Risque CMR) de Big BAG de bore PMUC (conditionnement 1 tonne)

         - Système d’ouverture du BIG BAG (respect du risque CMR)

         - Système de pesée du bore,

         - Système anti-conglomérat de poudre de bore,

         - Système d’introduction dans la cuve de la poudre de Bore

         - Cuve de mélange (équipée de Mélangeur et réchauffeurs),

         2/ Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches (tels que scenarios/stratégies décrites dans la note de synthèse fournie dans me Portail Achats),

         3/ Prestation de maintenance et dépannage sur site

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 168
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Sélection des trois candidats les mieux placés sur la base du Dossier d"Examen d"Aptitudes (DEA), selon les critères:

         - Capacité technique : le candidat possède les moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois à compter de la date de signature du futur marché

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Chimie - à minima une référence recevable

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Machines spéciales - à minima une référence recevable

         - Nombre de références dans l"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

         La trame de réponses à compléter est à télécharger dans l"onglet Documents de PHAv2, AVIS005982.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Fourniture et montage d"un des trois Dispositifs Mobiles Provisoires de Borication

          - Le transport des DPMB inter-sites

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000,00 euros.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l"entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l"exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

         1) Le candidat dispose d"un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;

         2) Le candidat accepte d"appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l"engagement du candidat;

         3) Le candidat dispose d"une certification d"entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée; fournir le certificat.

         4) Le candidat dispose a minima de personnel d"encadrement lisant et parlant français et est en mesure d"établir l"ensemble des documents demandé par l"entreprise en langue française: fournir l"engagement du candidat;

         5) Le candidat atteste de ses es moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois

         6) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Chimie:

         - Etudes chimiques et réalisation d’essais de dissolution, mélange et agitations de poudres.

         - Gestion industrielle de produits CMR

         A minima, une référence recevable fournie.

         7) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Machines spéciales / process:

         - Conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries, IHM, …)

         - Essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur

         A minima, une référence recevable fournie.

         8) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations d"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 ainsi que des références dans le domaine MCO.

         A minima, une référence recevable fournie.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Capacité technique : le candidat possède les moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois à compter de la date de signature du futur marché

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Chimie - à minima une référence recevable

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Machines spéciales - à minima une référence recevable

         - Nombre de références dans l"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l"attribution du marché.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l"objet de la formation au Savoir Commun des Intervenants du Nucléaire (SCN). L"organisme de formation doit être agrée par EDF.

         Le personnel intervenant devra être habilité RP1/RP2.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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