Installation services of mechanical equipment (Франция - Тендер #48109700)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille
      140, avenue Viton
      Marseille
      13009
      France
      E-mail: marta.alcaraz-comas@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Approvisionnement et exploitation Dispositif Provisoire Mobile de Borication

      2. Main CPV code:
         51120000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         • Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)

         • Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches

         • Prestation de maintenance et dépannage sur site

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE Palier 1300 MW

      4. Description of the procurement:
         

         1/ Construction de 3 Dispositifs Provisoires Mobiles de Borication, permettant de boriquer les 5 tranches (L’ensemble des équipements sera intégré dans une ou deux structures mobile, type container 10 pieds)Principales fonctions d’un DPMB :

         - Flexibles d’aspiration et de refoulement,

         - Système d’Aspiration et de refoulement d’eau borée (pompe(s)),

         - Système d’accueil et de retrait ainsi que de confinement statique + dynamique (Risque CMR) de Big BAG de bore PMUC (conditionnement 1 tonne)

         - Système d’ouverture du BIG BAG (respect du risque CMR)

         - Système de pesée du bore,

         - Système anti-conglomérat de poudre de bore,

         - Système d’introduction dans la cuve de la poudre de Bore

         - Cuve de mélange (équipée de Mélangeur et réchauffeurs),

         2/ Prestation d’utilisation des DPMB afin de réaliser les opérations de borication sur les 5 tranches (tels que scenarios/stratégies décrites dans la note de synthèse fournie dans me Portail Achats),

         3/ Prestation de maintenance et dépannage sur site

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 168
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Sélection des trois candidats les mieux placés sur la base du Dossier d"Examen d"Aptitudes (DEA), selon les critères:

         - Capacité technique : le candidat possède les moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois à compter de la date de signature du futur marché

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Chimie - à minima une référence recevable

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Machines spéciales - à minima une référence recevable

         - Nombre de références dans l"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

         La trame de réponses à compléter est à télécharger dans l"onglet Documents de PHAv2, AVIS005982.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - Fourniture et montage d"un des trois Dispositifs Mobiles Provisoires de Borication

          - Le transport des DPMB inter-sites

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000,00 euros.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l"entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l"exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

         1) Le candidat dispose d"un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;

         2) Le candidat accepte d"appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l"engagement du candidat;

         3) Le candidat dispose d"une certification d"entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée; fournir le certificat.

         4) Le candidat dispose a minima de personnel d"encadrement lisant et parlant français et est en mesure d"établir l"ensemble des documents demandé par l"entreprise en langue française: fournir l"engagement du candidat;

         5) Le candidat atteste de ses es moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois

         6) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Chimie:

         - Etudes chimiques et réalisation d’essais de dissolution, mélange et agitations de poudres.

         - Gestion industrielle de produits CMR

         A minima, une référence recevable fournie.

         7) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industriels, dans le domaine Machines spéciales / process:

         - Conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries, IHM, …)

         - Essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur

         A minima, une référence recevable fournie.

         8) Le candidat fournit des références récentes dont il dispose, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations d"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 ainsi que des références dans le domaine MCO.

         A minima, une référence recevable fournie.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Capacité technique : le candidat possède les moyens d’études, de réalisation et d’essais en usine pour pouvoir fabriquer et fournir 3 machines en 30 mois à compter de la date de signature du futur marché

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Chimie - à minima une référence recevable

         - Nombre de références significatives, au cours des 5 dernières années, de réalisation de prestations dans le domaine Machines spéciales - à minima une référence recevable

         - Nombre de références dans l"exploitation d"installations industrielles complexes en postes 3x8 et références dans le domaine MCO - à minima une référence recevable

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l"attribution du marché.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l"objet de la formation au Savoir Commun des Intervenants du Nucléaire (SCN). L"organisme de formation doit être agrée par EDF.

         Le personnel intervenant devra être habilité RP1/RP2.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-05
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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