Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109585)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri
      Gennevilliers
      92230
      France
      Téléphone: +33 140856817
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         verifications Techniques Periodiques Reglementaires Dans Les Batiments Communaux

         Numéro de référence: 23dpb03
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché concerne la réalisation des vérifications techniques périodiques réglementaires portant sur les installations techniques de l"ensemble des bâtiments communaux, intra et extra-muros, ainsi que celles des équipements/matériels relevant des dispositions du Code du Travail (vérification générale périodique des équipements de travail).Les prestations comprendront également :- la rédaction des rapports correspondants ainsi qu"une assistance technique (pour les vérifications électriques uniquement),- un état des lieux réalisés dans le mois suivant la notification du marché afin d"inventorier les installations et équipements présents dans l"ensemble des bâtiments communaux qui font l"objet du marché.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements, des bâtiments communaux intra et extra muraux

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble des bâtiments et locaux situés intra et extra-muros. 92230 - gennevilliers

      4. Description des prestations:
         

         vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux intra et extra-muros

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit tacitement dans les conditions prévues à l"article 5.2 du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          vérifications techniques périodiques réglementaires relevant des dispositions du Code du travail

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble des bâtiments et locaux situés intra et extra-muros. 92230 - gennevilliers

      17. Description des prestations:
          

          vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements relevant des dispositions du Code du travail

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit tacitement dans les conditions prévues à l"article 5.2 du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         document Unique de Marché Européen

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         copie des arrêtés portant agrément d"organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires pour les missions, objet du marchécertification Iso 14001 ou équivalence

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur les fonds propres de la Commune

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      

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