Technical control services (Франция - Тендер #48109585) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gennevilliers Номер конкурса: 48109585 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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verifications Techniques Periodiques Reglementaires Dans Les Batiments Communaux
Reference number: 23dpb03le marché concerne la réalisation des vérifications techniques périodiques réglementaires portant sur les installations techniques de l"ensemble des bâtiments communaux, intra et extra-muros, ainsi que celles des équipements/matériels relevant des dispositions du Code du Travail (vérification générale périodique des équipements de travail).Les prestations comprendront également :- la rédaction des rapports correspondants ainsi qu"une assistance technique (pour les vérifications électriques uniquement),- un état des lieux réalisés dans le mois suivant la notification du marché afin d"inventorier les installations et équipements présents dans l"ensemble des bâtiments communaux qui font l"objet du marché.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements, des bâtiments communaux intra et extra muraux
Lot No: 01ensemble des bâtiments et locaux situés intra et extra-muros. 92230 - gennevilliers
vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux intra et extra-muros
le contrat est susceptible d"être reconduit tacitement dans les conditions prévues à l"article 5.2 du Ccap
vérifications techniques périodiques réglementaires relevant des dispositions du Code du travail
Lot No: 02ensemble des bâtiments et locaux situés intra et extra-muros. 92230 - gennevilliers
vérifications techniques périodiques réglementaires des équipements relevant des dispositions du Code du travail
le contrat est susceptible d"être reconduit tacitement dans les conditions prévues à l"article 5.2 du Ccap
document Unique de Marché Européen
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:copie des arrêtés portant agrément d"organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires pour les missions, objet du marchécertification Iso 14001 ou équivalence
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur les fonds propres de la Commune
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67) : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14) : "L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"minimum candidats (Bt-50) : Pour les procédures restreintes uniquement : Sans objetréduction progressive (Bt-52) : En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives : Sans objet