Siteworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109543)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de venissieux
      5 avenue Marcel Houël
      Vénissieux
      69200
      France
      Téléphone: +33 472214444
      Courriel: servicemarches@ville-venissieux.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de passage en Led de l"éclairage public : rénovation du matériel de l"éclairage public et ses réseaux associé sur l"ensemble du territoire de la commune de Vénissieux (69200)

         Numéro de référence: 2023f25 tx passage Led
         
      2. Code CPV principal:
         45113000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n"est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34993000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         5 avenue Marcel Houël 69200 - vénissieux

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n"est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.l"accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)A défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-pour les travaux e. P. : Tn4 , Atc et Mee ou production d"attestations de travaux équivalents.-pour les travaux génie civil : Fntp 211 , 2321, 613 , 6413 et 651 ou production d"attestations de travaux équivalents

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      venissieux

Источник закупки

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