Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109535)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      direction Générale du Trésor
      139 rue de Bercy
      Paris Cedex 12
      75572
      France
      Courriel: Anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DGT-AFT-2023-03&categorie=0&localisations=
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DGT-AFT-2023-03&categorie=0&localisations=
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dgt-Aft-2023-03

         Numéro de référence: DGT-AFT-2023-03
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         realisation D"Un rapport annuel D"Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L"Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l"allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         audit de l?allocation des fonds

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Audit portera sur :- le respect du principe d"équivalence nominale des fonds levés- la bonne allocation des fonds levés aux dépenses vertes éligibles

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l"administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          analyse des dépenses vertes éligibles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine environnemental. Le travail se basera en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec l"aft, permettant d"illustrer le fonctionnement général des dépenses vertes éligibles. Le prestataire fournira les documents iconographiques ainsi que les graphiques et tableaux illustrant son propos

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l"administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          conception, édition et traduction du rapport

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79822500
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont : - maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l"élaboration de visuels), dans le respect de la charte graphique de l"aft, pour les versions française et anglaise du rapport.- Traduction du rapport du français vers l"anglais (ou si nécessaire de l"anglais vers le français), toutefois le rapport d"audit et la revue de seconde opinion sont traduites en anglais par les agences qui en sont chargées.-réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de l"aft et des ministères responsables des programmes budgétaires concernés pourront occasionner des corrections et des modifications du document

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l"administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

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