Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109438) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC de L"OISE Номер конкурса: 48109438 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations d"entretien et de nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l"Opac de l"Oise
Numéro de référence: Nettoyage_2024Les prestations sont traitées à prix mixtes.
les prestations à prix forfaitaires concernent l"entretien et le nettoyage des parties communes dont les sites sont inscrits à la Dpgf.
les prestations à prix unitaires concernent l"entretien et le nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l"Opac de l"Oise n"étant pas inscrits au Dpgf.
les prestations seront exécutées dans le département de l"Oise et dans les départements limitrophes
Agence de Beauvais
Lot nº: 1Patrimoine géré par l"agence de Beauvais.
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 769.000,00 (consommation 2022)
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an
Agence de Clermont
Lot nº: 2Patrimoine géré par l"agence de Clermont
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 539.000,00 (consommation 2022)
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 750 000,00 EUR TTC par an
Agence de Compiègne
Lot nº: 3Patrimoine géré par l"agence de Compiègne
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 1.011.000,00 (consommation 2022)
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 250 000,00 EUR TTC par an
Agence de Méru
Lot nº: 4Patrimoine géré par l"agence de Méru
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 612.000,00 (consommation 2022)
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 875 000,00 EUR TTC par an
Agence de Pont Sainte Maxence
Lot nº: 5Patrimoine géré par l"agence ce Pont Sainte Maxence.
montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 679.000,00 (consommation 2022)
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
4)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l"étendue des prestations faisant l"objet du marché
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
6) Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté