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Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109438)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPAC de L"OISE
Номер конкурса: 48109438
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231211 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPAC de L"OISE
      9 avenue du Beauvaisis
      BEAUVAIS
      60016
      France
      Téléphone: +33 344795050
      Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestations d"entretien et de nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l"Opac de l"Oise

        Numéro de référence: Nettoyage_2024
      2. Code CPV principal:
        90911000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Les prestations sont traitées à prix mixtes.

        les prestations à prix forfaitaires concernent l"entretien et le nettoyage des parties communes dont les sites sont inscrits à la Dpgf.

        les prestations à prix unitaires concernent l"entretien et le nettoyage des parties communes, des logements, des bureaux et du remplacement du personnel de terrain de l"Opac de l"Oise n"étant pas inscrits au Dpgf.

        les prestations seront exécutées dans le département de l"Oise et dans les départements limitrophes

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        Agence de Beauvais

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Patrimoine géré par l"agence de Beauvais.

        montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 769.000,00 (consommation 2022)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

        en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an

      14. Intitulé:

        Agence de Clermont

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Patrimoine géré par l"agence de Clermont

        montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 539.000,00 (consommation 2022)

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

        en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 750 000,00 EUR TTC par an

      27. Intitulé:

        Agence de Compiègne

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Patrimoine géré par l"agence de Compiègne

        montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 1.011.000,00 (consommation 2022)

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

        en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 250 000,00 EUR TTC par an

      40. Intitulé:

        Agence de Méru

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        Patrimoine géré par l"agence de Méru

        montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 612.000,00 (consommation 2022)

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

        en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 875 000,00 EUR TTC par an

      53. Intitulé:

        Agence de Pont Sainte Maxence

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        Patrimoine géré par l"agence ce Pont Sainte Maxence.

        montant estimé du lot en euro(s) Ttc: 679.000,00 (consommation 2022)

      57. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

        en cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

        2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé « Dc2 »

        3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

        production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

        5) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l"étendue des prestations faisant l"objet du marché

        production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        6) Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années

        7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains

        production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Partie à prix unitaires sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC par an

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif d"Amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Cour administrative d"appel de Nancy
        6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
        Nancy
        54035
        France
        Point(s) de contact: 54035
        Téléphone: +33 383350506
        Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 383327832
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.

        un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

        un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.

        un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).

        un recours indemnitaire peut également être intenté

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.

        un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

        un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.

        un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).

        un recours indemnitaire peut également être intenté


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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