Teaching supplies (Франция - Тендер #48109435)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville du Pecq
      13 bis quai Maurice Berteaux
      Le Pecq
      78230
      France
      Telephone: +33 130612121
      E-mail: achats@ville-lepecq.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et artistiques

      2. Main CPV code:
         39162110
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et Artistiques.

         Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l"objet du présent marché.

         Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l"ensemble des communes membres du groupement de commandes :

         - La Commune de Marly-Le-Roi pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot no1

         - la Commune d"aigremont pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Chambourcy pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Montesson pour le lot no1

         - la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots no1 et 2

         - la Commune du Pecq pour les lots no1 et 2

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 055 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         fournitures scolaires

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         39162110
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         sur l"ensemble du territoire des communes membres du groupement de commandes

      4. Description of the procurement:
         

         le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires qui comprennent tout article de papeterie, écriture, matériel de géométrie... Ce lot fera l"objet d"un marché séparé sous forme d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 30000 euro (H.T.) et maximum : 170000 euro (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 43000 euro (H.T.) et 210000 euro (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d"un an

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité des produits proposés (dont Qualité des produits au regard des échantillons 25% et Qualité des produits au regard des fiches techniques 5%) / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Modalités de gestion du compte client, gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Dispositions en faveur de l"environnement (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Weighting: 10
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 9
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3 maximum. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat : 4 ans.

         Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          option au sens du droit européen : reconduction possible du marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          fournitures pour activités manuelles et artistiques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          37820000, 30194000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          sur l"ensemble du territoire des communes membres du groupement de commandes

      17. Description of the procurement:
          

          le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de matériel pour activités manuelles et artistiques.

          Ce lot fera l"objet d"un marché séparé sous forme d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 11000 euros (H.T.) et maximum : 45000 euros (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 16000 euros (H.T.) et 70000 euros (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d"un an

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité des produits proposés (dont Qualité des produits au regard des échantillons 25% et Qualité des produits au regard des fiches techniques 5%) / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Modalités de gestion du compte client, gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Dispositions en faveur de l"environnement (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Weighting: 10
          Price - Weighting: 50
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 255 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 9
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3 maximum. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat : 4 ans. Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          option au sens du droit européen : reconduction possible du contrat

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-19
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-20
      Local time: 09:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date et l"heure d"ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция