Teaching supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109435)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville du Pecq
      13 bis quai Maurice Berteaux
      Le Pecq
      78230
      France
      Téléphone: +33 130612121
      Courriel: achats@ville-lepecq.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et artistiques

      2. Code CPV principal:
         39162110
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et Artistiques.

         Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l"objet du présent marché.

         Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l"ensemble des communes membres du groupement de commandes :

         - La Commune de Marly-Le-Roi pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot no1

         - la Commune d"aigremont pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Chambourcy pour les lots no1 et 2

         - la Commune de Montesson pour le lot no1

         - la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots no1 et 2

         - la Commune du Pecq pour les lots no1 et 2

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 055 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fournitures scolaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39162110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur l"ensemble du territoire des communes membres du groupement de commandes

      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires qui comprennent tout article de papeterie, écriture, matériel de géométrie... Ce lot fera l"objet d"un marché séparé sous forme d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 30000 euro (H.T.) et maximum : 170000 euro (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 43000 euro (H.T.) et 210000 euro (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d"un an

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés (dont Qualité des produits au regard des échantillons 25% et Qualité des produits au regard des fiches techniques 5%) / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du compte client, gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Dispositions en faveur de l"environnement (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 9
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3 maximum. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat : 4 ans.

         Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          option au sens du droit européen : reconduction possible du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fournitures pour activités manuelles et artistiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          37820000, 30194000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur l"ensemble du territoire des communes membres du groupement de commandes

      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de matériel pour activités manuelles et artistiques.

          Ce lot fera l"objet d"un marché séparé sous forme d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 11000 euros (H.T.) et maximum : 45000 euros (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 16000 euros (H.T.) et 70000 euros (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d"un an

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés (dont Qualité des produits au regard des échantillons 25% et Qualité des produits au regard des fiches techniques 5%) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du compte client, gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Dispositions en faveur de l"environnement (jugées au regard du Détail Technique de l"Offre) / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 9
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu"à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3 maximum. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat : 4 ans. Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          option au sens du droit européen : reconduction possible du contrat

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date et l"heure d"ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif

Источник закупки

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