Company health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109342)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Téléphone: +33 0155440000
      Courriel: marie-helene.sanson-prestataire@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins de La Poste par zones géographiques Nord et Sud (DROM et Corse inclus).

      2. Code CPV principal:
         85147000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

         Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :

         Lot 1: Zone “Nord”

         Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)

         La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.

         Lot 1

         Montant maximum : 600 000 €

         Montant estimé : 400 000 €

         Lot 2

         Montant maximum : 600 000 €

         Montant estimé : 400 000 €

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - ZONE NORD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85147000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la zone géographique Nord afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

         Les régions de la Zone Nord sont :

         HAUTS DE France

         NORMANDIE

         ILE DE FRANCE

         GRAND EST

         BRETAGNE

         PAYS DE LOIRE

         CENTRE VAL DE LOIRE

         BOURGOGNE FRANCHE COMTE

         Sur le lot 1:

         Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 € HT

         Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 € HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Durée ferme de 12 (douze) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 4 (quatre) fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.

      14. Intitulé:
          

          Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - Zone Sud incluant les DROM et Corse

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85147000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la Zone géographique Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

          Les régions de la Zone Sud sont :

          NOUVELLE AQUITAINE

          AUVERGNE RHONE ALPES

          OCCITANIE

          PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

          CORSE

          DROM

          Sur le lot 2:

          Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 €

          Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 €

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 4
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous :

         1/ son numéro unique d"identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités économiques/financières d"autres opérateurs économiques, il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         Capacité économique et financière : 30% de la note finale.

         La pérennité financière sera appréciée au regard d"une analyse des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

         Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c"est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités techniques/professionnelles d"autres opérateurs économiques (ou), il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         Capacité technique et professionnelle : 70 % de la note finale

         o Effectifs : 30% de la note finale

         Le candidat devra transmettre le nombre de cabinets médicaux par départements disponibles dans son réseau de praticiens

         Le candidat devra également transmettre le nombre de ses effectifs de praticiens « visiteurs » (en etp)

         o Références du candidat : 40% de la note finale

         Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :

         - Nom du client et son secteur d"activité

         - Durée et montant du marché (en euros)

         - Le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée (Détailler le projet, ½ page maximum)

         - Volumétrie réalisée sur les trois dernières années

         - Coordonnées du contact chez le client (Nom-Prénom / Mail / Téléphone)

         NB 1 : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.

         NB 2 : Les critères sont applicables à tous les lots.

         Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements

         demandés à la présente rubrique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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