Company health services (Франция - Тендер #48109342)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Telephone: +33 0155440000
      E-mail: marie-helene.sanson-prestataire@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins de La Poste par zones géographiques Nord et Sud (DROM et Corse inclus).

      2. Main CPV code:
         85147000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

         Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :

         Lot 1: Zone “Nord”

         Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)

         La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.

         Lot 1

         Montant maximum : 600 000 €

         Montant estimé : 400 000 €

         Lot 2

         Montant maximum : 600 000 €

         Montant estimé : 400 000 €

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - ZONE NORD

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         85147000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la zone géographique Nord afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

         Les régions de la Zone Nord sont :

         HAUTS DE France

         NORMANDIE

         ILE DE FRANCE

         GRAND EST

         BRETAGNE

         PAYS DE LOIRE

         CENTRE VAL DE LOIRE

         BOURGOGNE FRANCHE COMTE

         Sur le lot 1:

         Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 € HT

         Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 € HT

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Durée ferme de 12 (douze) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 4 (quatre) fois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.

      14. Title:
          

          Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - Zone Sud incluant les DROM et Corse

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          85147000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la Zone géographique Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.

          Les régions de la Zone Sud sont :

          NOUVELLE AQUITAINE

          AUVERGNE RHONE ALPES

          OCCITANIE

          PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

          CORSE

          DROM

          Sur le lot 2:

          Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 €

          Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 €

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 4
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous :

         1/ son numéro unique d"identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités économiques/financières d"autres opérateurs économiques, il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         Capacité économique et financière : 30% de la note finale.

         La pérennité financière sera appréciée au regard d"une analyse des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

         Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c"est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités techniques/professionnelles d"autres opérateurs économiques (ou), il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         Capacité technique et professionnelle : 70 % de la note finale

         o Effectifs : 30% de la note finale

         Le candidat devra transmettre le nombre de cabinets médicaux par départements disponibles dans son réseau de praticiens

         Le candidat devra également transmettre le nombre de ses effectifs de praticiens « visiteurs » (en etp)

         o Références du candidat : 40% de la note finale

         Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :

         - Nom du client et son secteur d"activité

         - Durée et montant du marché (en euros)

         - Le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée (Détailler le projet, ½ page maximum)

         - Volumétrie réalisée sur les trois dernières années

         - Coordonnées du contact chez le client (Nom-Prénom / Mail / Téléphone)

         NB 1 : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.

         NB 2 : Les critères sont applicables à tous les lots.

         Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements

         demandés à la présente rubrique.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция