Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109260)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de saint jean cap ferrat
      21 avenue Denis Séméria
      Saint-Jean Cap Ferrat
      06230
      France
      Téléphone: +33 493765100
      Courriel: mairie2@saintjeancapferrat.fr
      Fax: +33 493765101
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-Jean-Cap-Ferrat

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          financement assuré par le budget de de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Aucune garantie financière exigée. Aucune avance ne sera versée. Tous les échanges d"information ont lieu par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures engagées depuis le 1er octobre 2018. Dès lors, la remise des offres sur support papier est interdite

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.Ola déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatoPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) : en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l"article R.2143-4 du CCP. Pour plus d"informations : -Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main. -Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années oprésentation d"une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c"est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l"identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l"entreprise mandataire à présenter le dossier ;oen cas de sous-traitance, la demande d"acceptation de sous-traitant et d"agrément des conditions de paiement (formulaire Dc4 disponible en ligne à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)oil produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché. De façon générale, en cas d"impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché sera conclu : -Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d"opérateurs économiques.L"un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l"acte d"engagement comme mandataire, représente l"ensemble des membres vis-à-vis de l"acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      service de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция