Processing and clearing services (Франция - Тендер #48109260)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de saint jean cap ferrat
      21 avenue Denis Séméria
      Saint-Jean Cap Ferrat
      06230
      France
      Telephone: +33 493765100
      E-mail: mairie2@saintjeancapferrat.fr
      Fax: +33 493765101
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      2. Main CPV code:
         66133000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 520 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66133000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         saint-Jean-Cap-Ferrat

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 520 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          financement assuré par le budget de de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Aucune garantie financière exigée. Aucune avance ne sera versée. Tous les échanges d"information ont lieu par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures engagées depuis le 1er octobre 2018. Dès lors, la remise des offres sur support papier est interdite

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.Ola déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatoPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) : en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l"article R.2143-4 du CCP. Pour plus d"informations : -Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main. -Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années oprésentation d"une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c"est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l"identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l"entreprise mandataire à présenter le dossier ;oen cas de sous-traitance, la demande d"acceptation de sous-traitant et d"agrément des conditions de paiement (formulaire Dc4 disponible en ligne à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)oil produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché. De façon générale, en cas d"impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le marché sera conclu : -Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d"opérateurs économiques.L"un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l"acte d"engagement comme mandataire, représente l"ensemble des membres vis-à-vis de l"acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      service de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция