Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109210) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EXPERTISE FRANCE SAS Номер конкурса: 48109210 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 15 937 680 (Российский рубль) Цена оригинальная: 270 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Numéro de référence: 23-AOO-S031ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
BRAZZAVILLE - CONGO
SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
L"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, renouvelable 3 fois pas reconductions tacites.
Accord-cadre multi-projets.
CF. règlement de la consultation
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours possibles :
- En application de l"article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d"avis d"attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Paris