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Construction work for railways workshop (Франция - Тендер #48109206)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Société nationale SNCF
Номер конкурса: 48109206
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231214 12:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      Paris
      France
      E-mail: laure.cherchi@sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Atelier de maintenance CDG Express

        Reference number: 2022DOS0440370
      2. Main CPV code:
        45234180
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Il est envisagé des travaux de construction d’atelier de maintenance 2 voies et d"adaptations d’infrastructures de circulations, de remisage pour la future liaison ferroviaire Charles de Gaule Express (CDGX) .

        Il s"agit d"un marché en TCE.

        Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours.

        CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS

        SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D"OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

        NB: il est impératif pour l"ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l"avis TED, faisant foi.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45000000, 45112000, 45200000, 45213320, 45223210, 45223220, 45234116, 45234160, 45261100, 45261213, 45262311, 45262650
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Technicentre Est Européen, Pantin

      4. Description of the procurement:

        Les travaux à exécuter sont notamment les suivants :

        - VRD

        - GROS ŒUVRE

        - CHARPENTE METALLIQUE

        - COUVERTURE – BARDAGE

        - MENUISERIES EXTERIEURES

        - SERRURERIE – METALLERIE

        - PORTES SECTIONNELLES

        - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

        - PLATRERIE FAUX PLAFOND

        - REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCE

        - RESINE DE SOL

        - REVETEMENTS MURAUX PEINTURE NETTOYAGE

        - ELECTRICITE

        - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

        - PLOMBERIE – AIR COMPRIME – LAVAGE HAUTE PRESSION

        - VOIE FERREE et TERRASSEMENT PLATEFORME FERROVIAIRE

        - POTEAU CATENAIRE, CATENAIRE ESCAMOTABLE, FIL DE CONTACT

        Le détail est repris dans les documents techniques.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 795
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        L"examen des variantes est subordonné à la remise d"une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

        — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

        — une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d"affaires annuel des entreprises candidates

        — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

        — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

        — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe,

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 28 000 000 €.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

        — Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement.

        — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution ou une déclaration de l"opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

        — Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées)

        — Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

        — Le taux de fréquence et taux de gravité sur l"année N-1

        Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après : Génie Civil.

        Le candidat (ou membre du groupement) doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) : 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) et 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)

        Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) devant être détenues par le Mandataire un co-traitant ou un sous-traitant en cours d’exécution du marché sont les suivantes : voir règlement de consultation.

        Noter que pour partie ferroviaire, des qualifications SNCF sont exigées : voie ferrée (01014, 01115, 01113, 01114, 01012, 01016) et caténaire (04002, 04005, 14002, 14005, 08501).

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l"entreprise par une garantie à première demande.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Les offres doivent être exprimées en Euros.

        Les prix sont révisables.

        Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

        Financement sur fonds propres .

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

        La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes

        éloignées de l’emploi.

        Les travaux seront à réaliser en site exploité.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-04
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      L"examen des variantes est subordonné à la remise d"une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-10

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