Construction work for railways workshop (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109206)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      Paris
      France
      Courriel: laure.cherchi@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Atelier de maintenance CDG Express

         Numéro de référence: 2022DOS0440370
         
      2. Code CPV principal:
         45234180
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Il est envisagé des travaux de construction d’atelier de maintenance 2 voies et d"adaptations d’infrastructures de circulations, de remisage pour la future liaison ferroviaire Charles de Gaule Express (CDGX) .

         Il s"agit d"un marché en TCE.

         Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours.

         CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS

         SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D"OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

         NB: il est impératif pour l"ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l"avis TED, faisant foi.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45000000, 45112000, 45200000, 45213320, 45223210, 45223220, 45234116, 45234160, 45261100, 45261213, 45262311, 45262650
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Technicentre Est Européen, Pantin

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux à exécuter sont notamment les suivants :

         - VRD

         - GROS ŒUVRE

         - CHARPENTE METALLIQUE

         - COUVERTURE – BARDAGE

         - MENUISERIES EXTERIEURES

         - SERRURERIE – METALLERIE

         - PORTES SECTIONNELLES

         - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

         - PLATRERIE FAUX PLAFOND

         - REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCE

         - RESINE DE SOL

         - REVETEMENTS MURAUX PEINTURE NETTOYAGE

         - ELECTRICITE

         - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

         - PLOMBERIE – AIR COMPRIME – LAVAGE HAUTE PRESSION

         - VOIE FERREE et TERRASSEMENT PLATEFORME FERROVIAIRE

         - POTEAU CATENAIRE, CATENAIRE ESCAMOTABLE, FIL DE CONTACT

         Le détail est repris dans les documents techniques.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 795
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"examen des variantes est subordonné à la remise d"une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

         — une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d"affaires annuel des entreprises candidates

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe,

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 28 000 000 €.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         — Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement.

         — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution ou une déclaration de l"opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         — Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées)

         — Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

         — Le taux de fréquence et taux de gravité sur l"année N-1

         Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après : Génie Civil.

         Le candidat (ou membre du groupement) doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) : 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) et 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)

         Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) devant être détenues par le Mandataire un co-traitant ou un sous-traitant en cours d’exécution du marché sont les suivantes : voir règlement de consultation.

         Noter que pour partie ferroviaire, des qualifications SNCF sont exigées : voie ferrée (01014, 01115, 01113, 01114, 01012, 01016) et caténaire (04002, 04005, 14002, 14005, 08501).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l"entreprise par une garantie à première demande.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros.

         Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres .

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes

         éloignées de l’emploi.

         Les travaux seront à réaliser en site exploité.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-04
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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