Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48064026)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Biarritz
      12 Avenue Edouard VII - b.P. 58
      Biarritz Cedex
      64202
      France
      Courriel: marche@biarritz.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. De Biarritz

      2. Code CPV principal:
         30199770
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770, 66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz.

         Le montant des commandes susceptibles d"être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes :

         - minimum : 200 000 euro (T.T.C.)

         - maximum : 800 000 euro (T.T.C.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour l"année 2024. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (années 2025 et 2026)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature

         - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes

         - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;

         - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         indication du capital social et du chiffre d"affaires des 3 dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Indication des références pour des prestations similaires.

         - Indication des moyens matériels du candidat.

         - Indication des effectifs.

         - Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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