Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063997)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com communes isle loue auvezere perigo
      rue de La Tuilerie
      Payzac
      24270
      France
      Téléphone: +33 553553132
      Courriel: marchespublics@ccilap.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.dordogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord : Loïc Le Pontois
      1 avenue André Audy
      Excideuil
      24160
      France
      Point(s) de contact: 24160
      Téléphone: +33 553628204
      Courriel: marchespublics@ccilap.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.dordogne.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.dordogne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurance - risques Statutaires

         Numéro de référence: 2023-08r6
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l"intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         8 rue de la Tuilerie 24270 - payzac

      4. Description des prestations:
         

         le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l"intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 30
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l"article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justificatif de l"agrément administratif- le cas échéant, attestation d"inscription au registre des intermédiaires d"assurances (Orias)- pouvoir de la personne signataire du marché- le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l"intermédiaire à présenter une offre- une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi quedes moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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