Insurance services (Франция - Тендер #48063997) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com communes isle loue auvezere perigo Номер конкурса: 48063997 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurance - risques Statutaires
Reference number: 2023-08r6le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l"intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption
8 rue de la Tuilerie 24270 - payzac
le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l"intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- décès,- accidents imputables au service - maladies Professionnelles - garanties accessoires,- congés de longue maladie - congés de longue Durée - garanties accessoires,- maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,- maternité, paternité, adoption
marché conclu pour une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l"article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires)
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justificatif de l"agrément administratif- le cas échéant, attestation d"inscription au registre des intermédiaires d"assurances (Orias)- pouvoir de la personne signataire du marché- le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l"intermédiaire à présenter une offre- une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi quedes moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d"acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur