Processing and clearing services (Франция - Тендер #48063934) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"aix-les-bains Номер конкурса: 48063934 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 191 252 158 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et gestion de titres-restaurant
fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d"aix-les-bains et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas) d"aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre de mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
fourniture et gestion de titres-restaurant, sous format papier et dématérialisé, pour la Ville d"aix-les-bains et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas) d"aix-les-bains qui ont constitué un groupement de commandes. Durée 1 an, reconductible 3 fois. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Maximums HT annuels : Ville : 750 000 euro - cCAS : 60 000 euro
contrat conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.02.2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 10.02.2024. Reconductible 3 fois
la date d"ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d"être modifiée
la date d"ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d"être modifiée
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d"abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d"être contestée par la voie d"un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l"article R421-1 du CJA
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours pour excès de pouvoir : la décision d"abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d"être contestée par la voie d"un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l"article R421-1 du CJA
greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE