Veterinary services (Франция - Тендер #48063884) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de tourcoing Номер конкурса: 48063884 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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capture, transport des animaux errants et gestion d"une fourrière animale
le marché a pour objet la capture, transport des animaux errants et gestion d"une fourrière animale pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
gestion d"une fourrière animale
Lot No: 1le lot 1 a pour objet la gestion d"une fourrière animale pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu pour un montant minimum de 40 000 euro ht et un montant maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières concernant leur mise en oeuvre
capture et transport des animaux errants
Lot No: 2le lot 2 a pour objet la capture et le transport des animaux errants pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro ht pour la période initiale
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières concernant leur mise en oeuvre
campagnes de stérilisation
Lot No: 3le lot 3 a pour objet la réalisation de compagnes de stérilisation pour le Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro ht pour la période initiale
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières concernant leur mise en oeuvre
deuxième semestre 2027
la consultation est publiée par la Ville de Tourcoing pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Le Syndicat est en charge de la passation, de l"attribution et de l"exécution des marchés.
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d"acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d"acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014