Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063778)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      franceagrimer
      12 rue Henri rol tanguy
      Montreuil Cedex
      93555
      France
      Téléphone: +33 173302000
      Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
      Fax: +33 173303034
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416509&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416509&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture, Elevage, Pêche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile

         Numéro de référence: MEPPanelFetLTransformes2023
         
      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture d"informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 533 332.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture d"informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés,

         par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l"année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles,pour les années 2025, 2026 et 2027

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 533 332.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 51
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer, UNILET, l"anicc, gipt, cnipt et l"afidem. Données To1: fourniture des données 2025; To2 : fourniture des données 2026; To3 : fourniture des données 2027

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande

          publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles To1, To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s"entend pour les 4 tranches du marché estimées à 133 333,00 euros HT chacune. La durée du marché (51 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates

      et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Источник закупки

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