Market and economic research; polling and statistics (Франция - Тендер #48063778) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: franceagrimer Номер конкурса: 48063778 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 31 481 758 (Российский рубль) Цена оригинальная: 533 332 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Reference number: MEPPanelFetLTransformes2023fourniture d"informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
fourniture d"informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés,
par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l"année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles,pour les années 2025, 2026 et 2027
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer, UNILET, l"anicc, gipt, cnipt et l"afidem. Données To1: fourniture des données 2025; To2 : fourniture des données 2026; To3 : fourniture des données 2027
il s"agit d"un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande
publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles To1, To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s"entend pour les 4 tranches du marché estimées à 133 333,00 euros HT chacune. La durée du marché (51 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger)
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates
et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
octobre/novembre 2027
il s"agit d"un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande
publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles To1, To2, To3. Le montant porté au point Ii.2.6 s"entend pour les 4 tranches du marché estimées à 133 333,00 euros HT chacune. La durée du marché (51 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,
département du Tarn Garonne
tribunal Administratif de Montreuil