Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063729)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc normandie cabourg pays D"Auge
      rue des Entreprises
      Dives-sur-Mer Cedex
      14165
      France
      Téléphone: +33 0231283997
      Courriel: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de caissons, compactage eventuel, enlevement et transport des dechets collectes dans les dechetteries intercommunales

         Numéro de référence: 0423003
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-En-Auge, transport des broyats déchets verts du site de traitement vers station d"épuration Cabourg

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - Déchetteries de Périers-En-Auge - station d"épuration de Cabourg

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-En-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d"épuration de Cabourg

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.

         L"accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.

         En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Déchetterie de Merville-Franceville - déchetterie de Bréville-Les-Monts

      17. Description des prestations:
          

          fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.

          L"accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.

          En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      dives-sur-mer

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция