Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48063729) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc normandie cabourg pays D"Auge Номер конкурса: 48063729 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de caissons, compactage eventuel, enlevement et transport des dechets collectes dans les dechetteries intercommunales
Reference number: 0423003accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-En-Auge, transport des broyats déchets verts du site de traitement vers station d"épuration Cabourg
Lot No: 1- Déchetteries de Périers-En-Auge - station d"épuration de Cabourg
fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-En-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d"épuration de Cabourg
la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.
L"accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.
En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois
fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts
Lot No: 2- Déchetterie de Merville-Franceville - déchetterie de Bréville-Les-Monts
fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts
la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.
L"accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.
En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois
dives-sur-mer
commande : par message électronique
facturation : via dépôt sur plateforme Chorus
Paiement : via mandat administratif
précisions concernant les voies et délais d"introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
précisions concernant les voies et délais d"introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)