Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063706)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: marchesiaap@siaap.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.siaap.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.siaap.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP

         Numéro de référence: 20S0061
         
      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du Siaap

         -Lot no1 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l"environnement.

         -lot no2 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d"assainissement et du Réseau

         -Lot no3 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l"eau et du Siège

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 324.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l"environnement

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000, 77231200, 90921000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site de Seine Aval, de Seine Grésillons et de la Direction de l"environnement

      4. Description des prestations:
         

         -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles

         -prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d"invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, pigeons et lapins

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 14
         Critère de qualité - Nom: Délai d"intervention / Pondération: 12
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 4
         Coût - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

         calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

          La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

      14. Intitulé:
          

          dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d"assainissement et du Réseau

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000, 90921000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites de Seine Amont et de la DSAR

      17. Description des prestations:
          

          -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles

          -prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d"invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, moustiques ou pigeons

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 14
          Critère de qualité - Nom: Délai d"intervention / Pondération: 12
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 4
          Coût - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 142 880.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

          calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les prestations du lot 2 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

          La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 714 400euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

      27. Intitulé:
          

          dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l"eau et du Siège

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000, 90921000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites de Seine Centre, de la Cité de l"eau et du siège

      30. Description des prestations:
          

          -Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles

          -prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d"invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, fourmis ou pigeons

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 14
          Critère de qualité - Nom: Délai d"intervention / Pondération: 12
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 4
          Coût - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 444.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

          calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les prestations du lot 3 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

          La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 940euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

         - soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

         Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         Tout document permettant d"apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

         - une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

         - une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;

         - une présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 09:00
      

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