Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063396)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"orléans
      place de l"etape
      Orléans
      45040
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d"orléans et Orléans Métropole (4 lots)

         Numéro de référence: V23f0088
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d"orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.La procédure d"accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d"extension de bâtiments

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71210000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 400 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :Lot 1 Missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d"extension de bâtiments-architecte-compétence structure, Cvc et-compétence thermique, Thermique-Paysagiste, Ssi, acoustique, économiste

      14. Intitulé:
          

          missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71210000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé ainsi :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 200 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit : Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)Pour le lot 2, la mission Diagnostic correspond aux " Etudes Préalables à la restauration du patrimoine "

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          lot 2 : Missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques-Architecte Mh-Compétence acoustique-compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation-compétence structure,- cvc et Thermique, paysagiste,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Ssi,-Compétence acoustique,-economiste du bâtiment

      27. Intitulé:
          

          missions Moe - opérations d"objet unique de mise en accessibilité

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71210000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          lot 3 : Missions Moe - opérations d"objet unique de mise en accessibilité-architecte Dplg ou De-Hmonp-Compétence en accessibilité des Erp

      40. Intitulé:
          

          missions Moe - aménagements des espaces extérieurs

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71210000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 200 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 12 500,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          lot 4: Missions Moe - aménagements des espaces extérieurs-paysagiste,-vrd-eclairage extérieur-aménagement aires de jeux

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ; Déclaration concernant les titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise :-Une liste de références de moins de 3 ans présentant 5 opérations significatives

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         pour le lot no1 -Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l"ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence thermique, -Compétence acoustique -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction Pour le lot no2 -Architecte (tel que décrit à l"article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu"à l"article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence acoustique -Compétence thermique, -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Pour le lot no3 -Architecte (tel que décrit à l"article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu"à l"article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence Accessibilité Pour le lot no 4 : -Compétence Paysagiste -Compétence Vrd -Compétence éclairage extérieur -Compétence aménagement d"aires de jeux

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:30
      

Источник закупки

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