Architectural services for buildings (Франция - Тендер #48063396)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville d"orléans
      place de l"etape
      Orléans
      45040
      France
      Telephone: +33 238784030
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d"orléans et Orléans Métropole (4 lots)

         Reference number: V23f0088
         
      2. Main CPV code:
         71221000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet un accord-cadre pour la maîtrise d"oeuvre pour les opérations de travaux de la Ville d"orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum, donnant lieu à des marchés subséquents.La procédure d"accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d"extension de bâtiments

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71210000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 400 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          chaque candidat ou équipe présentera des intervenants détenant a minima les compétences suivantes :Lot 1 Missions Moe - opérations de restructuration, de réhabilitation et d"extension de bâtiments-architecte-compétence structure, Cvc et-compétence thermique, Thermique-Paysagiste, Ssi, acoustique, économiste

      14. Title:
          

          missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71210000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé ainsi :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 200 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit : Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa)Pour le lot 2, la mission Diagnostic correspond aux " Etudes Préalables à la restauration du patrimoine "

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          lot 2 : Missions Moe - opérations de restructuration de Monuments Historiques-Architecte Mh-Compétence acoustique-compétence thermique, chauffage - ventilation - climatisation-compétence structure,- cvc et Thermique, paysagiste,-compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Ssi,-Compétence acoustique,-economiste du bâtiment

      27. Title:
          

          missions Moe - opérations d"objet unique de mise en accessibilité

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71210000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 500 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          lot 3 : Missions Moe - opérations d"objet unique de mise en accessibilité-architecte Dplg ou De-Hmonp-Compétence en accessibilité des Erp

      40. Title:
          

          missions Moe - aménagements des espaces extérieurs

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71210000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          => conclu avec 6 opérateurs économiques maximum (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) sans montant minimum et avec un montant maximum par période décomposé comme suit :- pour la Ville d"orléans : 200 000 euro(s) Ht- pour Orléans Métropole : 12 500,00 euro(s) HtLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases définies comme suit :Diagnostics (Dia), Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act), Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l"exécution du contrat de travaux (Det), Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Gpa) ;

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères (sous-critères détaillés dans le règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée de validité initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une période d"un an soit une durée maximale de 4 ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          lot 4: Missions Moe - aménagements des espaces extérieurs-paysagiste,-vrd-eclairage extérieur-aménagement aires de jeux

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;- en cas de groupement le mandataire devra fournir un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ; Déclaration concernant les titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise :-Une liste de références de moins de 3 ans présentant 5 opérations significatives

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         pour le lot no1 -Architecte Dplg ou De-Hmonp inscrit à l"ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence thermique, -Compétence acoustique -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction Pour le lot no2 -Architecte (tel que décrit à l"article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu"à l"article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence structure -Compétence Cvc -Compétence acoustique -Compétence thermique, -Compétence paysagiste -Compétence économiste de la construction -Compétence coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie Pour le lot no3 -Architecte (tel que décrit à l"article R621-28 du code du patrimoine), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine ou équivalent ainsi qu"à l"article 4 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 -Compétence Accessibilité Pour le lot no 4 : -Compétence Paysagiste -Compétence Vrd -Compétence éclairage extérieur -Compétence aménagement d"aires de jeux

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 6
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 14:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция